Conditions Générales d'Utilisation
Date de la dernière mise à jour : 15 mai 2026
Avant d'utiliser ce site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Elles régissent votre accès et votre utilisation du site La Pédagogie Effectuale et de l'ensemble des services qui y sont associés. En utilisant ce site, vous acceptez ces CGU sans réserve.
Éditeur du site
Le site La Pédagogie Effectuale est édité par :
Infaemous Labs Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Siège social : 19, avenue de l'Europe, 92700 Colombes - France
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Description des services
Le site La Pédagogie Effectuale propose :
- la consultation de contenus éditoriaux et pédagogiques relatifs à l'apprentissage organisationnel et au modèle IMPACT ;
- le téléchargement de ressources en libre accès (livre blanc, guides, documents de référence) ;
- l'inscription à des formulaires de contact ou de suivi de projet.
Des services complémentaires — notamment la réservation de formations et l'achat en ligne de matériel pédagogique — sont susceptibles d'être proposés ultérieurement. Ces services feront l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, publiées sur ce site au moment de leur ouverture.
Utilisation du site
Vous êtes autorisé à utiliser le site à des fins personnelles et professionnelles, dans le respect des présentes conditions et des lois applicables.
Il vous est notamment interdit de :
- reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation écrite préalable d'Infaemous Labs ;
- utiliser le site d'une manière susceptible d'en perturber le fonctionnement ou de compromettre sa sécurité ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, modèles, outils, visuels, dénominations — est la propriété exclusive d'Infaemous Labs, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est soumise à autorisation préalable. Les ressources pour lesquelles une licence spécifique est mentionnée (Creative Commons ou autre) sont soumises aux conditions de ladite licence, précisées au cas par cas.
Ressources en libre accès
Les ressources mises à disposition en téléchargement gratuit (livre blanc IMPACT, guides pédagogiques, etc.) sont destinées à un usage personnel et professionnel non commercial. Leur redistribution est tolérée à condition de mentionner la source (La Pédagogie Effectuale / Infaemous Labs) et de ne pas en modifier le contenu.
Responsabilité
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Infaemous Labs s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation des contenus à une situation particulière.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Infaemous Labs décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses contenus.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site (inscription, téléchargement, contact) sont traitées par Infaemous Labs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), veuillez utiliser le formulaire de contact.
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur ce site.
Modifications des CGU
Infaemous Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.